État des nuisances sonores aériennes : informer du bruit à proximité des aéroports

La réalisation d’un État des nuisances sonores aériennes (ENSA) est exigée lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier situé à proximité d’un aéroport ou d’un aérodrome, et soumis à un Plan d’exposition au bruit (PEB).

L’ENSA a pour objectif d’informer les futurs occupants des nuisances sonores liées au trafic aérien. Il concerne les biens immobiliers à usage d’habitation, les biens à usage mixte ainsi que les terrains constructibles (certains terrains peuvent être devenus inconstructibles en raison de leur proximité avec un aéroport).

Le diagnostic bruit, réalisé par un diagnostiqueur certifié, doit être intégré au Dossier de diagnostic technique et annexé à la promesse (ou compromis) de vente, ou au contrat de location, y compris lors du renouvellement de celui-ci. Bien que l’état des nuisances sonores et aériennes ait une valeur principalement informative, la responsabilité du propriétaire ou du bailleur peut être engagée s’il n’est pas produit ou en présence d’informations erronées.