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Diagnostic vente / location

Diagnostic Gaz : évaluation de la sécurité et de la conformité des installations de gaz

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Le diagnostic gaz, également appelé état de l’installation intérieure de gaz, a pour but de garantir la conformité et la sécurité d’une installation de gaz dans un logement lors de sa mise en vente ou en location.

Ce diagnostic est obligatoire pour tous les types de logements, qu’il s’agisse d’appartements, de maisons individuelles ou de leurs dépendances, dès lors que l’installation de gaz a plus de 15 ans. Son objectif est de détecter les éventuels risques pouvant compromettre la sécurité des futurs occupants. Pour être valide, le diagnostic gaz doit être réalisé par un professionnel agréé et intégré au Dossier de diagnostic technique (DDT), qui sera ensuite annexé à la promesse de vente ou au contrat de location. Sa durée de validité est de 3 ans dans le cadre d’une vente immobilière et de 6 ans dans le cadre d’une location.

En tant que propriétaire ou bailleur, vous êtes responsable de la réalisation du diagnostic gaz. Les futurs locataires ou acquéreurs peuvent ainsi engager des poursuites à votre encontre en cas d’informations erronées ou de non-transmission du diagnostic dans les délais prescrits.